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Où que l’on soit sur le territoire, les démarches pour inscrire un élève dans un établissement scolaire sont identiques. La demande se fait auprès de l’établissement scolaire du secteur d’habitation. Les campagnes d’inscription ont lieu généralement en juillet et août de l’année qui précède la rentrée scolaire.

Si une situation de handicap a été décelée avant l’entrée à l’école de l’enfant, il est conseillé aux parents de prendre contact avec la Commission de reconnaissance des enfants et des jeunes en situation de handicap (CEJH NC). Elle  rassemble l’ensemble des professionnels intervenant auprès des enfants. Elle est compétente pour statuer sur les orientations scolaires. C’est également elle qui instruit les aides du régime handicap et dépendance.

La CEJH-NC a compétence à l’égard de tous les enfants ou jeunes en situation de handicap ou présentant un trouble invalidant de la santé de leur naissance à 18 ans et tout le temps de leur scolarité.

Les jeunes déscolarisés à partir de 16 ans ne relèvent plus de la compétence de la CEJH-NC, mais de la Commission de reconnaissance du handicap et de la dépendance (CRHD-NC).

Rendez-vous sur la rubrique des Aides et démarches pour en savoir plus.

La situation de handicap de l’élève est déjà connue lors de son entrée à l’école :

Si le handicap de l’élève est reconnu par la CEJH, il est alors possible de mettre en place un plan d’accompagnement personnalisé.

Ce plan prend en compte le handicap et les besoins de l’enfant pour permettre son entrée à l’école dans de bonnes conditions.

Pour plus d’information cliquez ici.

La situation de handicap n’est pas encore identifiée lors de l’entrée à l’école de l’enfant :

Un enfant en situation de handicap non reconnu intégrera son école dans les mêmes conditions que les autres enfants. Cependant, des difficultés peuvent apparaître ensuite et être décelées par l’équipe éducative. Des informations détaillées sur les réponses  proposées sont présentées dans la rubrique « Suivre et accompagner des jeunes en difficulté durant leur cursus scolaire ».

Pour tout élève de primaire ou de secondaire en situation de handicap, un suivi est réalisé par l’équipe éducative. Elle se compose des parents, des enseignants, du psychologue scolaire ou conseiller d’orientation psychologue ainsi que des personnels de l’éducation spécialisée et du soin intervenant auprès de l’enfant. Les parents et l’enfant restent les acteurs centraux de cette équipe. Rien ne peut être réalisé sans leur accord et leur implication dans le projet.

Selon les difficultés rencontrées, cette équipe a la possibilité de mobiliser différents outils. L’objectif est d’organiser et de mobiliser les équipes pluridisciplinaires permettant la mise en œuvre des conditions optimales de scolarisation.

Concrètement, elle peut solliciter la Commission de circonscription de l’enseignement primaire (CCEP) pour les élèves de maternelle et de primaire.  Cette commission élabore un projet personnalisé d’éducation et de scolarisation aménagée (PPSA) qui prend en compte les mesures d’aides éducatives, rééducatives ou thérapeutiques dont l’enfant doit éventuellement bénéficier pendant les horaires scolaires.

Pour les élèves de collège et de lycée, la Commission du second degré pour l’adaptation scolaire et le handicap (CSD-ASH) assure le suivi des élèves et leur orientation scolaire. Lorsque des aides spécifiques sont nécessaires, elle peut saisir la CEJH-NC pour instruire un plan d’accompagnement personnalisé.

Pour en savoir plus sur les aménagements et aides existants consulter la rubrique les Aides et démarches.

Procédure d’évaluation et d’instruction des besoins  :

Les modes de scolarisation dépendent des besoins de l’enfant :

La scolarisation en milieu ordinaire

Dans la mesure du possible, la scolarité d’un enfant ou d’un jeune en situation de handicap doit se faire dans une classe dite « ordinaire ». Des aménagements et aidants spécialisés sont alors déterminés selon les besoins éducatifs particuliers et spécifiés dans le projet personnalisé d’éducation et de scolarisation aménagée (PPSA). Ces aménagements sont réalisés quels que soient le niveau de classe et la filière d’étude.

Pour plus de détails, consulter  la rubrique “Aides et démarches“.

La scolarisation via un dispositif d’inclusion scolaire

Les besoins spécifiques d’enfants en situation de handicap peuvent conduire les commissions compétentes à proposer une scolarisation en classe d’inclusion scolaire (CLIS) pour le primaire ou en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) pour le secondaire.

Les classes d’inclusion scolaire sont des dispositifs dont l’effectif maximal est de 12 élèves. Elles sont incluses au sein d’une école élémentaire, exceptionnellement en école maternelle.

Pour les intégrer, les élèves doivent être en capacité d’assumer les contraintes de la vie sociale en collectivité au sein de l’établissement.

L’élève scolarisé en classe d’inclusion peut bénéficier de temps d’intégration dans une classe ordinaire de l’école, correspondant à sa classe d’âge, selon son projet personnalisé de scolarisation.

Il existe quatre types de classes d’inclusion :

• Celles de type 1 accueillent des élèves aux troubles importants des fonctions cognitives ou mentales. Elles intègrent aussi les enfants aux troubles envahissants du développement ainsi que les troubles spécifiques du langage et de la parole. Ce sont les classes d’inclusion les plus répandues ;
• Les classes de type 2 accueillent les élèves atteints de handicap auditif, avec ou sans troubles associés ;
• Les classes de type 3 sont dédiées aux enfants atteints de handicap visuel, avec ou sans troubles associés ;
• Les classes de type 4 accueillent les élèves atteints de handicap moteur, dont font partie les troubles dyspraxiques, avec ou sans troubles associés, ainsi que les situations de plurihandicaps.

Chacune de ces classes fait appel à des professionnels spécialisés (enseignants, éducateurs, auxiliaires de vie).

Bon à savoir : Le projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie prévoit de modifier l’organisation de la scolarisation en CLIS et en ULIS . Les CLIS évoluent en dispositif d’inclusion. Les enfants seront scolarisés en classe ordinaire de niveau et classe d’âge correspondant  avec un accompagnement spécialisé en fonction de leurs besoins. Ils bénéficieront également de regroupement  en unité d’inclusion.

Intégrer une section d’enseignement professionnel et général adapté (SEGPA)

Un élève en trop grande difficulté scolaire peut poursuivre sa scolarité dans le secondaire dans une section d’enseignement professionnel et général adapté (SEGPA).

Il existe sur le territoire 15 SEGPA dont 13 dans l’enseignement public et 2 dans l’enseignement privé. Ces établissements sont implantés dans les 3 provinces.

L’orientation et l’affectation en SEGPA concerne les élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables nécessitant un enseignement adapté.

Les SEGPA accueillent aussi :

•  des élèves manifestant des troubles de comportement avérés ou révélés ;
•  des élèves en situation de handicap qui sont en inclusion individuelle ;
•  des élèves scolarisés au titre d’une ULIS et inscrits en SEGPA, ce qui est souvent le cas à partir de la 4^ième où l’enseignement des champs professionnels offre une véritable opportunité.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la liste des acteurs concernés.

La scolarisation de façon séquentielle

Lorsque la situation de handicap ne permet pas une scolarisation, la CEJH-NC peut proposer une orientation de l’enfant vers un établissement médico-social. L’accueil peut être développé de façon séquentielle en alternant un accueil en établissement spécialisé et des périodes plus au moins importantes à l’école.

Vous trouverez une présentation de ces établissements dans “services et dispositifs spécialisés”.

La scolarisation à l’hôpital

Afin de garantir la continuité de la scolarité des enfants hospitalisés, le Médipôle dispose d’une école. Des institutrices et professeurs dispensent des cours de la maternelle au collège. Outre la scolarisation d’élèves hospitalisés, un volume horaire est consacré à l’accompagnement d’adolescents présentant des troubles du comportement avérés et suivis par le CHS (CASADO). Cliquez ici pour en savoir plus.

Bon à savoir : un projet de création d’un établissement public adapté de la Nouvelle Calédonie (PEANC) inspiré des établissements locaux d’enseignement adapté est en cours. L’ouverture de cette structure, qui est prévue pour la rentrée 2020, verrait l’accueil d’élèves de 3^ième prépa-pro et de 3 sections de CAP (cuisine/restaurant, construction bois, espaces verts). Ces offres de formation seront adossées à un accueil en internat afin de regrouper les meilleures conditions nécessaires à une scolarisation réussie.

L’Université de Nouvelle-Calédonie dispose d’un service spécialisé pour faciliter vos démarches et mettre en places les aménagements spécifiques nécessaires. Rendez-vous sur la liste des acteurs pour plus d’informations.

En cas de scolarité en métropole, il est conseillé de faire connaitre la situation de handicap à la maison de la Nouvelle-Calédonie chargée de l’accompagnement des étudiants.

Bon à savoir : la Commission des enfants et des jeunes en situation de handicap (CEJH-NC) est compétente pour statuer sur les besoins spécifiques après 18 ans et tout le temps de la scolarité. Ces besoins sont exprimés dans un plan d’accompagnement personnalisés.