1) Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://handicap.nc l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Responsable de publication : Direction des affaires sanitaires et sociales – Conseil du Handicap et de la Dépendance
Conception Web : PACIFIC PRO WEB SARL – Ridet : 1 493 808 – Tel : +687 305946 – Email : [email protected]
Charte Graphique : Push & Pull
Crédits Photos : Jules Hmaloko
Hébergeur :
PACIFIC PRO WEB SARL – Ridet : 1 493 808 – Tel : +687 305946 – Email : [email protected]
Siège social : 12 rue Lavoisier – Ducos – Nouméa
2) Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://handicap.nc implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://handicap.nc sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://handicap.nc est mis à jour régulièrement par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3) Description des services fournis
Le site https://handicap.nc a pour objet de fournir de l’information concernant l’ensemble des actualités locales, dispositifs et ressources dédiés au handicap en Nouvelle-Calédonie.
Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’efforce de fournir sur le site https://handicap.nc des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://handicap.nc sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://handicap.nc ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4) Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.