Chartes et Conventions des droits
- Délibération n°288 du 18 avril 20017 approuvant la Charte du handicap en Nouvelle-Calédonie
- Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif – ONU
Commissions spécialisées
- Délibération n° 453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie
- Délibération n°454 du 8 janvier 2009 portant création du conseil du handicap et de la dépendance
Régime handicap et dépendance (RHPA)
Emploi et formation
- Arrêté n° 2009-5281/GNC du 17 novembre 2009 relatif au règlement de la contribution versée au titre de l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap
- Arrêté n° 2009-5283/GNC du 17 novembre 2009 relatif au modèle de déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés et au modèle de liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi à établir par les entreprises
- Délibération n° 457 du 8 janvier 2009 relative à l’emploi des personnes en situation de handicap au sein des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics
- Extrait de la partie réglementaire du code du travail de Nouvelle-Calédonie – Mesures relatives aux travailleurs handicapés
- Loi du pays n° 2009-1 du 7 janvier 2009 relative à l’emploi des personnes en situation de handicap
Scolarité
Réglementation douanière
Organisation médico-sociale