Objectif
Cette vise à permettre aux travailleurs en situation de handicap de débuter ou conserver un emploi salarié par l’adaptation de leur poste de travail.
Qui peut en bénéficier ?
Peut bénéficier de cette aide financière tout employeur d’une personne bénéficiaire de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à condition que :
- Le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraîne des conséquences sur l’aptitude du salarié à occuper son poste et nécessite des aménagements ;
- Et/ou qu’une étude réalisée par un ergothérapeute ou un psychologue du travail ait évalué les aménagements de poste nécessaires.
Modalités et contenu
Cette aide peut être accordée pour la mise en œuvre de tous les moyens (techniques, humains ou organisationnels) permettant l’accès ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation de la situation de handicap.
Peuvent ainsi être pris en charge les frais liés à (liste non exhaustive) :
- L’adaptation des machines et des outillages;
- L’aménagement du poste de travail y compris l’équipement individuel nécessaire aux travailleurs en situation de handicap pour occuper le poste ;
- Les accès ou aménagements du lieu de travail.
À noter : Les études préalables menées pour déterminer les aménagements nécessaires peuvent également être prises en charge au titre de cette aide, sous réserve qu’elles ont été réalisées par un ergothérapeute ou un psychologue du travail.
- La demande d’aide est à effectuer avant le début de l’action envisagée, car celle-ci ne peut être attribuée postérieurement à la date de réalisation de l’action ou prendre effet après cette date. La demande d’aide financière doit être faite par l’employeur auprès du Conseil du Handicap et de la Dépendance.
- Pour les employeurs soumis à l’obligation d’emploi en revanche, cette aide peut prendre la forme d’une déduction de leur contribution annuelle au FIPH équivalente au montant de l’ensemble des frais éligibles engagés pour l’aménagement de la situation de travail.
À noter : Le montant de l’aide est évalué après analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation des conséquences du handicap, ce qui implique que certaines dépenses sont exclues d’office. L’attribution d’aides financières du FIPH ne peut en effet se substituer :
- Aux obligations légales des employeurs (prévention des risques professionnels, mise aux normes d’hygiène et de sécurité, mise aux normes des Établissements Recevant du Public, etc.) ;
- À l’engagement de dépenses nécessaires à l’entreprise dans le cadre du développement de son activité, ou bien les investissements qui, par nature, sont rendus obligatoires pour tenir le poste, que le salarié soit en situation de handicap ou non.