Politique de confidentialité

Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité

On désignera par la suite :

Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée
et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données
et comment nous le faisons.

En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des
informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est
contraire aux conditions générales figurant sur le Service.

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être
modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution
législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour
sera clairement mentionnée, le cas échéant.

Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à
consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre
connaissance des éventuelles modifications.

Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie
privée et la façon dont la loi vous protège.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si
vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de
confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : [email protected]
ou par courrier adressé à :

7 avenue Paul DOUMER
Bâtiment H
98849 Nouméa Cedex Nouvelle Calédonie

Article 2 – Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société HANDICAP NC, ayant
son siège social à l’adresse suivante :
7 avenue Paul DOUMER
Bâtiment H
98849 Nouméa Cedex Nouvelle Calédonie

Article 3 – Finalité des Données collectées

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des
fonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :
Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de :
prise de contact, conseils dans le but de faciliter l’accès à l’emploi ou le maintien en emploi, informations concernant les aides aux travailleurs handicapés, aux organismes de formations et aux employeurs.

Article 4 – Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD), HANDICAP NC ne traite
des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

avec votre consentement ;

lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre HANDICAP NC et vous) ;

pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).

Article 5 – Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi,
d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire
ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux
fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos
données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou
consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une
procédure de sécurité définie et documentée.

Article 6 – Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service,
et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois.
Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation,
de quelque nature que ce soit.

Article 7 – Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

HANDICAP NC vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter
le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées.
Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne
et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents
sur le Service.

HANDICAP NC s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses
prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de
confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance
s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de
données vers un pays tiers. A ce titre, certains de nos prestataires sont soumis à des
règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la
CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types
mais également au Privacy Shield.

Article 8 – Droits informatiques et libertés

Conformément à la législation sur la protection
des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer,
comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à
l’adresse postale mentionnée en tête (
7 avenue Paul DOUMER
Bâtiment H
98849 Nouméa Cedex Nouvelle Calédonie) ou en envoyant un courriel à [email protected]

Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont
nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).

Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données
vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous
détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le
traitement des données à caractère personnel qui incombe à HANDICAP NC, vous êtes
informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre
identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.

Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données
personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la
législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou
encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées,
incomplètes ou obsolètes.

Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas,
vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous
concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les
conserver).

Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous
demander de suspendre le traitement des données personnelles,

Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une
copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).

Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos
données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de
marketing direct).

Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations
suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque
l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient
utilisées à des fins de prospection commerciale.

Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous
écrivant à
7 avenue Paul DOUMER
Bâtiment H
98849 Nouméa Cedex Nouvelle Calédonie ou par courriel à [email protected]

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour
l’exercice de tout autre droit).

Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive.
Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

HANDICAP NC sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes
manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre
identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout
autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles
ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous
contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une
réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois.
Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement
complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous
tiendrons informé.

Article 9 – Plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous considérez que HANDICAP NC ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez
adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à
l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Article 10 – Politique relative aux cookies

Lors de votre première utilisation du Service
www.handicap.nc, vous êtes avertis par un bandeau que des
informations
relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers
alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet
de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur
notre Service. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre
Service, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

A – Informations générales sur les cookies présents sur le site

HANDICAP NC, en tant qu’éditeur du présent Service, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur,
tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Service.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre
tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous
identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin
d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Service et de vous adresser des
contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une
communication auprès de tiers sauf lorsque HANDICAP NC a obtenu au préalable votre
consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur
ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez un
tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Service
de HANDICAP NC, leur nom, leur finalité ainsi que
leur durée de conservation

B – Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Lors de votre première utilisation du Service www.handicap.nc, une bannière présentant brièvement des informations relatives
au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Service de HANDICAP NC
(en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Service par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

C – Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable
de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement
du Service ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par
voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session,
d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de
personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente
politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par HANDICAP NC.

D – Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal
jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité
dont vous trouverez un lien ci-dessous.
Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les
cookies publicitaires, auxquels HANDICAP NC n’a pas recours, ainsi que les cookies
de partage de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.) auxquels
HANDICAP NC n’a pas recours.

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques
concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Service (comme les
contenus / pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de
l’ergonomie du Service. Sur le Service www.handicap.nc, un outil de mesure
d’audience (Google Analytics) est utilisé ; sa politique de confidentialité est disponible
en français à l’adresse internet suivante : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

E – Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de
façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité
de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté
systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée
en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le
refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre
expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du
présent Service. Le cas échéant, HANDICAP NC décline
toute responsabilité concernant
les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en
raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au
fonctionnement du Service. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne
pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies
existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont
susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur
votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis
à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

F – Paramétrage de votre navigateur internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de
gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de
cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de
votre navigateur prévu à cet effet.

Google Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Mozilla Firefox  https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de
maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : sur votre terminal
ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur
votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font
perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire
d’informations
relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter.

G – Liste des cookies

La liste détaillée des cookies utilisés sur le Service
www.handicap.nc est disponible ici :
Google Analytics
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