QUI PEUT BÉNÉFICIER DES AIDES DU FIPH ?
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Les personnes en situation de handicap
Les actions du FIPH visent avant tout à favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes dont la situation de handicap leur permet de travailler.
- Il s’agit, concrètement, des personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page sur le droit en matière d’emploi et d’insertion professionnelle).
- Pour être éligible aux aides du FIPH, il est nécessaire d’être résident sur le territoire calédonien. La durée minimale de résidence requise est régie par les règles d’attribution de statut pour chaque catégorie de bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
- Dans le cas d’une personne exerçant une activité professionnelle, il peut s’agir aussi bien de travailleurs handicapés employés aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, ou encore des personnes qui exercent une activité indépendante.
À noter : Sont inéligibles en revanche les activités économiques qui relèvent du secteur informel. En d’autres termes, les personnes exerçant à titre indépendant des activités génératrices de revenus qui ne sont pas enregistrées auprès des autorités compétentes ne peuvent pas être les destinataires directs d’un financement du FIPH.
Les employeurs
En vue de les encourager à opter pour une politique active d’emploi des personnes en situation de handicap et de les soutenir dans la mobilisation des moyens à leur disposition pour le matérialiser, les employeurs répondant à l’ensemble des critères suivants peuvent bénéficier des aides financières du FIPH :
- Tout employeur public ou privé, quels que soient la taille de ses effectifs, sa forme juridique, ou encore son secteur d’activité. Ainsi, les employeurs qui ne sont pas assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés peuvent aussi bénéficier des aides financières du FIPH ;
- Qui exerce ses activités sur le territoire calédonien et est soumis au régime juridique de la Nouvelle-Calédonie;
- L’employeur doit enfin être en situation régulière vis-à-vis de ses obligations sociales.
Les institutions publiques ou organismes privés porteurs de projets
Le FIPH peut également être utilisé pour financer, partiellement ou intégralement, des projets ou dispositifs portés par des institutions publiques ou organismes privés dont les objectifs concourent à l’insertion professionnelle et à l’emploi des personnes en situation de handicap en Nouvelle-Calédonie (cf. page : « Le soutien aux initiatives handicap & emploi »).