Ticket modérateur : la longue maladie dans le collimateur

Depuis le 31 juillet 2020, la Cafat applique un ticket modérateur de 10 % sur les consultations des patients en longue maladie. Destinée à redresser les comptes du Ruamm, cette mesure ciblée touche les personnes en situation de handicap. Lors de son dernier « Lundi de l’info », le Collectif Handicaps accueillait une représentante de la Cafat et un membre du CESE pour informer les intéressés.

Jusqu’ici pris en charge à 100 % par la Cafat, les soins et traitements en rapport avec la Longue maladie ont vu l’application, au 31 juillet dernier, d’un ticket modérateur de 10 % à la charge des malades. Désormais, les honoraires des consultations et des visites à domicile, ainsi que les majorations et éventuels frais de déplacement associés, ne seront plus entièrement gratuits, sans avance de frais. Pour l’heure, aucun remboursement du ticket modérateur n’est prévu par les mutuelles de santé. Au total, 32 maladies sont concernées par la réglementation en vigueur, parmi lesquelles les cancers, l’infarctus du myocarde, l’hypertension artérielle sévère, la tuberculose ou encore certaines formes de diabète.

« Nous avons beaucoup de remontées et de questionnements sur ce sujet d’actualité, c’est pourquoi nous avons convié Hélène Trinidad, adjointe au directeur de la branche Santé à la Cafat et Alain Grabias, du CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental) à participer à ce Lundi de l’info », explique Morgane Rivoal, chargée de mission du Collectif Handicaps.

Une mesure datant de 2006

« J’ai pris connaissance de l’application de ce ticket modérateur dans la presse un mois avant son application. On avait entendu parler de la mise en place d’un ticket modérateur sur le petit risque mais pas sur la longue maladie, s’étonne Alain Grabias. Le président de la Commission Santé au CESE ne décolère pas. J’ai appris par mon médecin traitant, chez qui l’affiche était placardée, qu’une délibération datant de 2006 prévoyait l’application de ce ticket modérateur sur la longue maladie au 1^er janvier 2008, mais elle n’avait pas été appliquée. Dans son plan d’économie, le gouvernement a ressorti ce texte. Est-il possible de le contester sur le plan juridique ? », s’interroge-t-il. « Cette mesure aurait dû être appliquée au 1^er avril 2020 mais elle a pris du retard avec le Covid », explique Hélène Trinidad, avant de passer en revue les statistiques sur les dépenses et le financement du Ruamm.

En 2019, les bénéficiaires du Ruamm étaient 263 890, dont 44 668 assurés en longue maladie. À eux seuls, ces derniers représentent 53 % des dépenses de la Cafat.

Une dette conséquente

La dette du Ruamm s’élève à 33 milliards de francs, une somme conséquente au regard de l’économie envisagée. Avec le ticket modérateur, la Cafat estime pouvoir encaisser 70 millions de francs. Le président du Collectif Handicaps s’étonne que des mesures qui pourraient rapporter davantage au Ruamm, comme la mise en recouvrement des mauvais payeurs, n’aient pas été étudiées en priorité.

« On a des échéanciers avec des dettes étalées dans le temps mais certaines sont aussi prescrites et on ne pourra jamais les récupérer. On travaille dessus », rétorque la responsable de la Cafat.

Jean-Philippe Leroux, le président de l’association des diabétiques de Nouvelle-Calédonie, s’inquiète. Le risque est de voir des patients en longue maladie espacer leurs visites chez leur médecin traitant avec des conséquences néfastes sur leur état de santé. Au bout du compte, les soins pourraient s’avérer plus importants avec des dépenses accrues pour le Ruamm, hors ticket modérateur.